Produits Entr'ouvert » Calebasse

Cf. https://www.sesam-vitale.fr/offre/industriel/infos-pratiques/table-org-dest.asp
On trouve sur cette page le fichier des organismes destinataires et le fichier des adresses des centres payeur.

Il faudrait vérifier régulièrement que ces fichiers n'ont pas été mis à jour et si tel est le cas il faudrait mettre à jour la base.

Le résumé concernant le fichier des organismes destintaires est : "La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie (régimes 03 : RSI et 99 : SLM) pour les logiciels agréés sur la base des Cahiers des Charges 1.31 et 1.40. En effet, ceux-ci incluent des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique. Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0 correspond à tous centres."

Cela laisse a penser qu'il doit être possible de calculer les organismes destintaires est que l'algo se trouve dans les cahiers des Charges de la FSE 1.31 et 1.40.