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reprendre la même procédure / interface que pour les bordereaux de règlement

Bordereau de factures titrées

- bordereau de titres temporaire, validation d'un bordereau de titres
- numéro du bordereau de titres : T comme Titrage
- lister les factures
- avec une date d'échéance est antérieure à une date
- non incluses dans un bordereau de titres précédent
- avec un reste à payer
- avec un seuil minimal de titrage par payeur
- ce seuil étant paramétré au niveau du bordereau de titres
- sur option, une facture titrée est soldée => autre ticket
- générer le bordereau de titrage => autre ticket

Facture

- une facture incluse dans un bordereau de titres change d'état
- remplace le badge "partiellement réglée" si facture partiellement réglée
- nouveau badge: "titrée"
- une facture titrée ne peut plus être modifiée ! (pas d'annulation, pas de règlement, pas de suppression de règlement) - verrouillage complet
- le pdf facture évolue, ajouter la mention "Dette transmise au Trésor Public le dd/mm/YY"
- une facture titrée ne peut pas être réglée par avoir
=> autre ticket

API:

- Une facture titrée n'apparaît pas dans les cellules factures actives et historiques
- Une facture titrée n'est pas payable par API
=> autre ticket