Development #31407
Mis à jour par Brice Mallet il y a environ 5 ans
Les "grosses" régies (typiquement enfance) ont leur logiciel métier émettant des factures, celles-ci étant payables en ligne soit sur le portail famille soit sur Publik si connecteur ad-hoc : OK
Mais il y a des "petites" régies (location de salles, droit d'occupation du domaine public...) qui n'ont pas de logiciel métier, factures établies par le régisseur avec un outil bureautique, par exemple. Dans ce cas, on peut supposer qu'il n'y a pas obligation de rapprochement automatique entre encaissements physiques et encaissement en ligne, le rapprochement pouvant se faire manuellement par l'unique régisseur (mais cela reste une contrainte à expliquer).
L'obligation de paiement en ligne au 1er juillet 2019 pour les collectivités encaissant plus de 1 000 000 euros / an (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/CPAE1815650D/jo/texte), [soit soit toutes les communes de plus de 1000 habitants > et là c'est pas sûr à la réflexion parce que ce sont des revenus et non des encaissements... / ajout du 19/03], habitants, serait l'occasion d'adresser ce cas des petites régies :
* soit avec un formulaire BO pour générer une dette à payer dans Lingo, dette pouvant être payée sans être connecté (#9039) mais oblige à des saisies unitaires dans Publik
* soit à base d'un tableau établi par le régisseur, à partir duquel les dettes seraient payables via un TIPI titre "local" (#31217#note-4)
Mais il y a des "petites" régies (location de salles, droit d'occupation du domaine public...) qui n'ont pas de logiciel métier, factures établies par le régisseur avec un outil bureautique, par exemple. Dans ce cas, on peut supposer qu'il n'y a pas obligation de rapprochement automatique entre encaissements physiques et encaissement en ligne, le rapprochement pouvant se faire manuellement par l'unique régisseur (mais cela reste une contrainte à expliquer).
L'obligation de paiement en ligne au 1er juillet 2019 pour les collectivités encaissant plus de 1 000 000 euros / an (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/CPAE1815650D/jo/texte), [soit soit toutes les communes de plus de 1000 habitants > et là c'est pas sûr à la réflexion parce que ce sont des revenus et non des encaissements... / ajout du 19/03], habitants, serait l'occasion d'adresser ce cas des petites régies :
* soit avec un formulaire BO pour générer une dette à payer dans Lingo, dette pouvant être payée sans être connecté (#9039) mais oblige à des saisies unitaires dans Publik
* soit à base d'un tableau établi par le régisseur, à partir duquel les dettes seraient payables via un TIPI titre "local" (#31217#note-4)