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Demandes telles que comprises à Alfortville

  • Lors du remplissage d'un formulaire (donc en ligne), l'usager peut décider que son justificatif soit également sauvegardé dans le porte-doc (est alors flagué d'un type tel justificatif de domicile, ...), la Ville peut dans ce cas agir dessus (confirmation du type,dates de validité, validation des données concernées)
  • A tout moment, l'usager peut déposer un document dans le porte-doc, dans ce cas non typé, non accessible par Ville
  • A tout moment, la Ville peut déposer un document dans le porte-doc (à voir si alors affublé d'un type, dates de validité, données attestées)
  • Lors remplissage formulaire en ligne, l'usager peut choisir un document (pdf ou image) dans son porte-document, plutôt que sur son DD (choix 1, lui est proposé les docs flagué du type mais également les tout venants)
  • Si document typé, inclus dans dates de validité et attesté par agent alors les champs concernés du formulaire sont automatiquement complétés (À discuter)
  • Au guichet, lors saisie d'une demande pour le compte de l'usager, actuellement l'agent peut ne pas transmettre de pièces justificatives : OK mais insuffisant
  • Comportement souhaité : l'agent saisit les champs dans le formulaire, ceux attestés par la pièce justificative, sont "enregistrés" pour pouvoir être ré-utilisés postérieurement, solutions imaginées de ma part :
    • enregistrement du contenus des champs en tant que tels pour être recopiés dans champs du formulaire suivant à compléter (mais forcément implique concordance ...)
    • enregistrement des données sous forme d'un pdf type "résumé des données attestées par Alfortville", accessible comme un fichier quelconque dans porte-doc (et doit alors être accessible par agent)

Cas d'usage

En ligne

Cas de l'adresse, faisant partie des données du profil du compte usager

  • Usager Lambda emménage à Alfortville le 1er mars, ayant des enfants il créé son dossier famille
  • Lors processus de création de son dossier famille il a déposé un justificatif de son domicile (ouverture contrat livraison électricité)
  • Le dossier est instruit par le service PRU (Pôle Relations Usagers) qui considère le justificatif de domicile vraisemblable, l'adresse de M. Lambda est donc validée (pour une période à saisir i.e. date lue sur justificatif + 3 mois)
  • Usager Lambda veut s'inscrire à la médiathèque le 15 mars, le téléservice sur Publik demandant l'adresse, elle peut être pré-remplie depuis le données du compte
  • Le TS médiathèque comporte un champ dépôt de pièce justificative de domicile, M. Lambda choisit le contrat livraison électricité (qui a été attesté par un agent comme valide du 15/02 au 15/05)
  • Au traitement, l'agent du PRU, n'a même pas à regarder le scan déposé puisque "on sait" que l'adresse est bonne

Cas des revenus

  • Usager Lambda emménage à Alfortville le 1er mars, ayant des enfants il créé son dossier famille
  • Lors processus de création de son dossier famille il a scanné sa déclaration d'impôts sur revenus 2015
  • Le dossier est instruit par le service PRU (Pôle Relations Usagers) qui considère la déclaration de revenus vraisemblable, le montant annuel de ressources de M. Lambda est donc validée (pour une période à saisir i.e. date saisie par agent jusqu'au 31-12-16)
  • Usager Lambda veut inscrire un enfant en séjour de vacances le 1er avril, le téléservice sur Publik demande le montant annuel de revenus : peut-on le récupérer pour en faire une pré-saisi ?
  • Le TS médiathèque comporte un champ dépôt de pièce justificative de revenus, M. Lambda choisit la déclaration d'impôts sur revenus 2015 (qui a été attestée par un agent comme valide du 01-01-16 au 31-12-16)
    1. Au traitement, l'agent du PRU, n'a même pas à regarder le scan déposé puisque "on sait" que le revenu est bon (cas si pré-remplissage par donnée attestée)
    2. Au traitement, l'agent du PRU, n'examine pas le scan déposé mais un "résumé" de celui-ci mentionnant clairement le revenu annuel, et valide le formulaire si OK

Au guichet

Cas de l'adresse, faisant partie des données du profil du compte usager

  • Usager Dupont emménage à Alfortville le 1er mars, ayant des enfants il se rend à la Mairie et un agent lui créé son dossier famille (en lui demandant normalement un courriel et lui explique qu'il va se retrouver avec un compte)
  • Lors processus de création du dossier famille, l'agent examine le justificatif de domicile amené par M. Dupont (ouverture contrat livraison électricité), complète les champs adresse et valide le formulaire sans upload de PJ (privilège de l'agent en mode welco)
  • L'adresse de M. Dupont est donc validée (pour une période à saisir i.e. date lue sur justificatif + 3 mois) MAIS sans aucun fichier
  • Usager Dupont veut s'inscrire à la médiathèque le 15 mars, il revient à la Mairie (les mains dans les poches) et l'agent PRU initie le téléservice :
    1. soit l'adresse du compte usager Publik doit être flagué comme "attestée",
    2. soit un fake justificatif de domicile (PDF générée) lui est affichée pour que l'agent n'ait pas à re-demander un justificatif

Cas des revenus

  • Usager Dupont emménage à Alfortville le 1er mars, ayant des enfants il se rend à la Mairie et un agent lui créé son dossier famille
  • Lors processus de création du dossier famille, l'agent examine la déclaration d'impôts sur revenus 2015 amenée par M. Dupont, complète le champ "revenus annuels" et valide le formulaire sans upload de PJ (privilège de l'agent en mode welco)
  • Les revenus 2015 de M. Dupont sont donc validés (pour une période à saisir i.e. date saisie par agent jusqu'au 31-12-16) MAIS sans aucun fichier
  • Usager Dupont veut inscrire un enfant en séjour de vacances le 1er avril et se pointe, encore, les mains dans les poches à la Mairie
  • le téléservice sur Publik demandant le montant annuel de revenus, comment l'agent peut-il récupérer l'information "revenus annuels" ?
    1. idéalement pré-rempli mais nécessite alors de conserver la donnée "quelque part"
    2. en lisant le fake "attestation de revenus annuels"

Liste des justificatifs données avec meta-data et dates de validité par défauts

Plutôt que d'avoir une vision par document administratif justificatif, retenir les données qui sont attestées

Tentative de généralisation depuis cas d'Alfortville (https://dev.entrouvert.org/projects/alfortville-gru/wiki/Cas_d'usages#section-12)
Avec ajouts d'autres cas de demandes de justificatifs par villes :
http://www.paris.fr/arc-en-ciel#renseignements-pratiques_2

Données qui pourraient être attestées au niveau du compte Publik (sont des attributs du compte usager)

Identité de l'usager
  • atteste de : Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, (Lieu de naissance, Pays de naissance)
  • durée de validité : permanente
  • pour qui ? le requérant
  • pièces justificatives possibles : CNI, passeport, livret de famille
  • champ de précision : "Personne concernée : " (un champ libre pour que l'usager saisisse prénom et nom)
Domicile de l'usager
  • durée de validité par défaut : 6 mois (ou 1 an : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807 ?)
  • pour qui ? un foyer (déclarant ou déclarant+conjoint)
  • pièces justificatives possibles : factures diverses, quittance de loyer, avis d'imposition, ...
  • champ de précision : "Personne-s concernée-s : " (un champ libre pour que l'usager saisisse son prénom et nom ou plusieurs)

Données qui sont attestées au sein d'un formulaire (ne sont pas des attributs du compte usager) et seraient vraiment ré-utilisées de formulaire en formulaire

Revenus du requérant (ou du conjoint)
  • atteste de : Revenus annuels
  • durée de validité : 1 an au-delà de la période i.e. au 31/12 de l'année suivante ?
  • pour qui ? un foyer (déclarant ou déclarant+conjoint) ou deux personnes si déclaration séparées
  • pièces justificatives possibles : avis d'imposition
  • champ de précision : "Personne-s concernée-s : " (un champ libre pour que l'usager saisisse son prénom et nom ou plusieurs)
QF CAF du foyer
  • atteste de : QF mode de calcul CAF
  • durée de validité : 1 an à compter de la date d'émission ?
  • pour qui ? un foyer (déclarant ou déclarant+conjoint)
  • pièces justificatives possibles : attestation de la CAF indiquant le quotient familial
  • champ de précision : "Personne-s concernée-s : " (un champ libre pour que l'usager saisisse son prénom et nom ou plusieurs)

Données demandées dans le cas du bloc famille à Alfortville

Situation familiale
  • atteste de : situation familiale entre adultes
  • durée de validité : 1 an ?
  • pour qui ? un foyer (déclarant ou déclarant+conjoint)
  • pièces justificatives possibles : livret de famille, avis d'imposition ?, relevé CAF ?
  • champ de précision : "Personne-s concernée-s : " (un champ libre pour que l'usager saisisse son prénom et nom ou plusieurs)
Identité du conjoint
  • atteste de : Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, (Lieu de naissance, Pays de naissance)
  • durée de validité : permanente
  • pour qui ? le conjoint
  • pièces justificatives possibles : CNI, passeport, livret de famille
  • champ de précision : "Personne concernée : " (un champ libre pour que l'usager saisisse un prénom et nom)
Identité d'un enfant
  • atteste de : Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, (Lieu de naissance, Pays de naissance)
  • durée de validité : permanente
  • pour qui ? un enfant d'une fratrie
  • pièces justificatives possibles : livret de famille, CNI, passeport, ...
  • champ de précision : "Enfant concerné : " (un champ libre pour que l'usager saisisse un prénom et nom)

NB : la première vision (Alfortville) nous a amené à renseigner plusieurs enfants (https://dev.entrouvert.org/projects/fargo/repository/revisions/86cb54b4a189d2b478c0cb3cf8ebaeb4678704df/diff/fargo/settings.py), ne permet pas généricité totale (peut y avoir plus de 4 enfants) et plus compréhensible si un set de données / enfant pour ré-utiliser dans autre formulaire (où ce n'est pas toute la fratrie qui peut être concerné)

Formats disponibles : PDF HTML TXT